Mentions legales

Afin de se conformer à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :

Dénomination Sociale : FLORENCIA GABRIELLI

Nom Commercial : BACÁN PIZZAS DE AUTOR

Domicile Social : C/ Rabal son Pocos 68 – 07310 – Campanet – ÎLES BALÉARES

NIF : X2901624J

Téléphone : 640809608

Email : info@bacanpizzasdeautor.com

Site Web : www.bacanpizzasdeautor.com

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document dans le but de se conformer aux obligations stipulées dans la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions ici stipulées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu'il soit nécessaire d'avertir ou de faire connaître ces obligations aux utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

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Depuis le site web du client, il peut être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'écarte pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l'autorisation expresse et préalable de leur part.

Le fournisseur N'AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement aux contenus spécifiques du site web, devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, leur mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou toute responsabilité du fournisseur sur eux, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via le courrier électronique suivant.

Véracité de l'information

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour l'abonnement aux Services. Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à FLORENCIA GABRIELLI constamment mises à jour afin qu'elles reflètent, à tout moment, sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

Les mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes effectués par les mineurs sous leur garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ceux-ci, c'est pourquoi s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, ils doivent établir sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du Web

L'utilisateur s'engage à utiliser le Web conformément à la loi et à cet Avis Légal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de toute façon, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

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